Protection des données personnelles : quelles règles l’archiviste doit-il respecter ?
Training created on 1/21/26. Last update on 7/29/26.
Programme version: 1
Programme version: 1
Satisfaction rate of learners
9,2/10
(11 review)
Next date
10/1/26Type of training
Face-to-faceTraining duration
12 hours (2 days)Accessibility
YesProtection des données personnelles : quelles règles l’archiviste doit-il respecter ?
Objectives of the training
- Maîtriser les enjeux liés à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel et de la directive sur les données pénales
- Cerner l’articulation entre les problématiques "informatique et libertés" et les problématiques "archives"
- Connaître les règles déontologiques en matière de protection des données à caractère personnel (Code de conduite européen pour les services publics d’archives)
Profile of beneficiaries
For whom
- Tout archiviste en charge de la réglementation générale sur la protection des données à caractère personnel
Requirements
- Niveau : expert
- Avoir suivi la formation "Maîtriser le droit des archives" et/ou "Maîtriser le droit lié à la communicabilité des archives" ou avoir un niveau équivalent
Training content
1er jour
- Tour de table : présentation par chacun de sa pratique et de ses expériences concernant les données à caractère personnel
- Présentation du cadre législatif en vigueur et de ses évolutions : définitions, exemples
- Zoom sur le droit à l’oubli (philosophie, histoire de la notion, comparatif autres pays, jurisprudence)
- Dialogue à instaurer avec le délégué à la protection des données
- Rôle de l’autorité de contrôle (CNIL)
- Déontologie professionnelle
2ème jour
- Organiser son service : mettre en place un circuit de l’information dédié aux données à caractère personnel
- Impacts pour la collecte des archives
- Impacts pour la diffusion des archives et des instruments de recherche
- Gestion des demandes des usagers (droit à l’effacement, droit d’accès, droit de rectification…)
Teaching team
Intervenant : professionnel du monde des archives
Chargée de formation : Alice Deweirdt
Responsable du centre de formation : Léonor Fantel
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Questionnaire de pré-évaluation
- Feuille d'émargement
- Certificat de réalisation
- Questionnaire de satisfaction
Technical and educational resources
- Cours magistral
- Retour d’expérience
- Travaux pratiques
- Études de cas
- Jeux et quizz
- Échanges entre les participants et avec le formateur
- Ordinateur, vidéoprojecteur, connexion Internet, paperboard
- L’ouvrage dédié à la thématique de la formation, issu de la collection "Les petits guides des archives" sera offert à chaque participant
Quality and satisfaction
Satisfaction rate of learners
9,2/10
(11 review)
Training location
Paris (AAF)
8 street Jean-Marie Jégo 75013 Paris
Reception capacity
Between 5 and 15 learners
Login delay
15 days
Accessibility
Nous accordons une attention particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap. Si vous êtes concerné(e), nous vous invitons à nous contacter avant votre inscription afin d’étudier avec vous vos besoins spécifiques et les solutions d’accompagnement ou d’adaptation envisageables. Nos locaux ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. Toutefois, selon la nature de la formation, nous nous efforçons de rechercher une solution adaptée lorsque cela est possible.
Next dates
Complete
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from 10/1/26 to 10/2/26
Paris
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