Protection des données personnelles : quelles règles l’archiviste doit-il respecter ?
Formation créée le 21/01/2026. Dernière mise à jour le 30/01/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Prochaine date
19/03/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
12 heures (2 jours)Accessibilité
OuiProtection des données personnelles : quelles règles l’archiviste doit-il respecter ?
Objectifs de la formation
- Maîtriser les enjeux liés à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel et de la directive sur les données pénales
- Cerner l’articulation entre les problématiques "informatique et libertés" et les problématiques "archives"
- Connaître les règles déontologiques en matière de protection des données à caractère personnel (Code de conduite européen pour les services publics d’archives)
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout archiviste en charge de la réglementation générale sur la protection des données à caractère personnel
Prérequis
- Niveau : expert
- Avoir suivi la formation "Maîtriser le droit des archives" et/ou "Maîtriser le droit lié à la communicabilité des archives" ou avoir un niveau équivalent
Contenu de la formation
1er jour
- Tour de table : présentation par chacun de sa pratique et de ses expériences concernant les données à caractère personnel
- Présentation du cadre législatif en vigueur et de ses évolutions : définitions, exemples
- Zoom sur le droit à l’oubli (philosophie, histoire de la notion, comparatif autres pays, jurisprudence)
- Dialogue à instaurer avec le délégué à la protection des données
- Rôle de l’autorité de contrôle (CNIL)
- Déontologie professionnelle
2ème jour
- Organiser son service : mettre en place un circuit de l’information dédié aux données à caractère personnel
- Impacts pour la collecte des archives
- Impacts pour la diffusion des archives et des instruments de recherche
- Gestion des demandes des usagers (droit à l’effacement, droit d’accès, droit de rectification…)
Équipe pédagogique
Intervenant : professionnel du monde des archives
Chargée de formation : Alice Deweirdt
Responsable du centre de formation : Léonor Fantel
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire de pré-évaluation
- Feuille d'émargement
- Certificat de réalisation
- Attestation de fin de formation
- Questionnaire de satisfaction
Ressources techniques et pédagogiques
- Cours magistral
- Retour d’expérience
- Travaux pratiques
- Études de cas
- Jeux et quizz
- Échanges entre les participants et avec le formateur
- Ordinateur
- Vidéoprojecteur
- Connexion Internet
- Paperboard
- L’ouvrage dédié à la thématique de la formation, issu de la collection "Les petits guides des archives" sera offert à chaque participant
Lieu
Paris (AAF)
8 rue Jean-Marie Jégo 75013 Paris
Capacité d'accueil
Entre 5 et 15 apprenants
Délai d'accès
15 jours
Accessibilité
Toute personne en situation de handicap est invitée à le signaler au centre de formation pour toute inscription.
Prochaines dates
4 places restantes
"Protection des données à caractère personnel : quelles r...
du 19/03/2026 au 20/03/2026
Paris
10 places restantes
"Protection des données à caractère personnel : quelles r...
du 01/10/2026 au 02/10/2026
Paris