Maîtriser le droit des archives
Formation créée le 21/01/2026. Dernière mise à jour le 29/07/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10
(18 avis)
Type de formation
PrésentielDurée de formation
12 heures (2 jours)Accessibilité
OuiMaîtriser le droit des archives
Objectifs de la formation
- Maîtriser la législation et la réglementation en matière d’archives
- Connaître les derniers développements juridiques
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne en charge d’archives publiques souhaitant maîtriser la législation des archives en France
Prérequis
- Niveau : intermédiaire
- Connaître les fondamentaux de la chaîne de traitement des archives
- Avoir suivi les formations du parcours "Débuter dans les archives"
Contenu de la formation
La construction du droit des archives, du Moyen-Âge à 2022
- Historique et évolution
- Les réformes de 2008 et 2016
- Actualités juridiques
Le droit archivistique contemporain
- Définition des archives
- Secret professionnel, déontologie et dispositions pénales
- Archives publiques et archives privées
La gestion des archives publiques et ses évolutions
- Les autorités archivistiques, les responsabilités des producteurs d'archives
- L’externalisation et l’hébergement des données de la santé
- La dématérialisation
Communication et diffusion des archives
Archives et données à caractère personnel
Équipe pédagogique
Intervenant : professionnel du monde des archives
Chargée de formation : Alice Deweirdt
Responsable du centre de formation : Léonor Fantel
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire de pré-évaluation
- Feuille d'émargement
- Certificat de réalisation
- Questionnaire de satisfaction
Ressources techniques et pédagogiques
- Cours magistral
- Travaux pratiques
- Échanges entre les participants et avec le formateur
- Ordinateur, vidéoprojecteur, connexion Internet, paperboard
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10
(18 avis)
Lieu
Paris (AAF)
8 rue Jean-Marie Jégo 75013 Paris
Capacité d'accueil
Entre 5 et 15 apprenants
Délai d'accès
15 jours
Accessibilité
Nous accordons une attention particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap. Si vous êtes concerné(e), nous vous invitons à nous contacter avant votre inscription afin d’étudier avec vous vos besoins spécifiques et les solutions d’accompagnement ou d’adaptation envisageables. Nos locaux ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. Toutefois, selon la nature de la formation, nous nous efforçons de rechercher une solution adaptée lorsque cela est possible.