Maîtriser le droit des archives
Training created on 1/21/26. Last update on 7/29/26.
Programme version: 1
Programme version: 1
Satisfaction rate of learners
9,5/10
(18 review)
Type of training
Face-to-faceTraining duration
12 hours (2 days)Accessibility
YesMaîtriser le droit des archives
Objectives of the training
- Maîtriser la législation et la réglementation en matière d’archives
- Connaître les derniers développements juridiques
Profile of beneficiaries
For whom
- Toute personne en charge d’archives publiques souhaitant maîtriser la législation des archives en France
Requirements
- Niveau : intermédiaire
- Connaître les fondamentaux de la chaîne de traitement des archives
- Avoir suivi les formations du parcours "Débuter dans les archives"
Training content
La construction du droit des archives, du Moyen-Âge à 2022
- Historique et évolution
- Les réformes de 2008 et 2016
- Actualités juridiques
Le droit archivistique contemporain
- Définition des archives
- Secret professionnel, déontologie et dispositions pénales
- Archives publiques et archives privées
La gestion des archives publiques et ses évolutions
- Les autorités archivistiques, les responsabilités des producteurs d'archives
- L’externalisation et l’hébergement des données de la santé
- La dématérialisation
Communication et diffusion des archives
Archives et données à caractère personnel
Teaching team
Intervenant : professionnel du monde des archives
Chargée de formation : Alice Deweirdt
Responsable du centre de formation : Léonor Fantel
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Questionnaire de pré-évaluation
- Feuille d'émargement
- Certificat de réalisation
- Questionnaire de satisfaction
Technical and educational resources
- Cours magistral
- Travaux pratiques
- Échanges entre les participants et avec le formateur
- Ordinateur, vidéoprojecteur, connexion Internet, paperboard
Quality and satisfaction
Satisfaction rate of learners
9,5/10
(18 review)
Training location
Paris (AAF)
8 street Jean-Marie Jégo 75013 Paris
Reception capacity
Between 5 and 15 learners
Login delay
15 days
Accessibility
Nous accordons une attention particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap. Si vous êtes concerné(e), nous vous invitons à nous contacter avant votre inscription afin d’étudier avec vous vos besoins spécifiques et les solutions d’accompagnement ou d’adaptation envisageables. Nos locaux ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. Toutefois, selon la nature de la formation, nous nous efforçons de rechercher une solution adaptée lorsque cela est possible.