Savoir définir les délais de communicabilité des archives
Formation créée le 21/01/2026. Dernière mise à jour le 30/01/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Prochaine date
27/05/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiSavoir définir les délais de communicabilité des archives
Objectifs de la formation
- Acquérir une méthode d’analyse juridique des documents
- Maîtriser les différents délais de communicabilité appliqués à des cas concrets
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne en charge d’un service d’archives publiques ou amenée à communiquer des archives
Prérequis
- Niveau : intermédiaire
- Avoir suivi la formation "Maîtriser le droit des archives" ou avoir un niveau équivalent
- Avoir suivi les formations du parcours "Débuter dans les archives"
Contenu de la formation
Comprendre le dispositif légal de la communication des documents (Code du patrimoine, Code des relations entre le public et l’administration)
Se mettre en situation à partir d’exemples concrets issus des archives territoriales et centrales
Connaître les outils d’information et d’analyse
Équipe pédagogique
Intervenant : professionnel du monde des archives
Chargée de formation : Alice Deweirdt
Responsable du centre de formation : Léonor Fantel
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire de pré-évaluation
- Feuille d'émargement
- Certificat de réalisation
- Attestation de fin de formation
- Questionnaire de satisfaction
Ressources techniques et pédagogiques
- Cours magistral
- Travaux pratiques
- Échanges entre les participants et avec le formateur
- Le stagiaire doit disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion Internet et vérifier qu’il pourra accéder à la plateforme utilisée pour la visioconférence
Capacité d'accueil
Entre 5 et 20 apprenants
Délai d'accès
15 jours
Accessibilité
Toute personne en situation de handicap est invitée à le signaler au centre de formation pour toute inscription.
Prochaines dates
13 places restantes
"Savoir définir les délais de communicabilité des archive...
le 27/05/2026
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