Savoir définir les délais de communicabilité des archives

Formation créée le 21/01/2026. Dernière mise à jour le 29/07/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,5/10 (19 avis)

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

3 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
210,00 € Net de TVA
S'inscrire
210,00 € Net de TVA
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210,00 € Net de TVA
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Savoir définir les délais de communicabilité des archives


Objectifs de la formation

  • Acquérir une méthode d’analyse juridique des documents
  • Maîtriser les différents délais de communicabilité appliqués à des cas concrets

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne en charge d’un service d’archives publiques ou amenée à communiquer des archives
Prérequis
  • Niveau : intermédiaire
  • Avoir suivi la formation "Maîtriser le droit des archives" ou avoir un niveau équivalent
  • Avoir suivi les formations du parcours "Débuter dans les archives"

Contenu de la formation

Comprendre le dispositif légal de la communication des documents (Code du patrimoine, Code des relations entre le public et l’administration)
Se mettre en situation à partir d’exemples concrets issus des archives territoriales et centrales
Connaître les outils d’information et d’analyse

Équipe pédagogique

Intervenant : professionnel du monde des archives Chargée de formation : Alice Deweirdt Responsable du centre de formation : Léonor Fantel

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire de pré-évaluation
  • Feuille d'émargement
  • Certificat de réalisation
  • Questionnaire de satisfaction

Ressources techniques et pédagogiques

  • Cours magistral
  • Travaux pratiques
  • Échanges entre les participants et avec le formateur
  • Le stagiaire doit disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion Internet et vérifier qu’il pourra accéder à la plateforme utilisée pour la visioconférence

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,5/10 (19 avis)

Capacité d'accueil

Entre 5 et 20 apprenants

Délai d'accès

15 jours

Accessibilité

Nous accordons une attention particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap. Si vous êtes concerné(e), nous vous invitons à nous contacter avant votre inscription afin d’étudier avec vous vos besoins spécifiques et les solutions d’accompagnement ou d’adaptation envisageables.