Maîtriser le droit lié à la communicabilité des archives
Training created on 1/21/26. Last update on 7/29/26.
Programme version: 1
Programme version: 1
Satisfaction rate of learners
9,8/10
(19 review)
Next date
9/14/26Type of training
Face-to-faceTraining duration
18 hours (3 days)Accessibility
YesMaîtriser le droit lié à la communicabilité des archives
Objectives of the training
- Maîtriser la législation et la règlementation relative à la communicabilité des archives et à la réutilisation des données
Profile of beneficiaries
For whom
- Toute personne en charge d’un service d’archives publiques ou amenée à communiquer des archives
Requirements
- Niveau : intermédiaire
- Avoir suivi la formation "Maîtriser le droit des archives" ou avoir un niveau équivalent
- Avoir suivi les formations du parcours "Débuter dans les archives"
Training content
Communicabilité et droit d'accès : grands principes
L'articulation lois CNIL/CADA/archives (dont droit à l'oubli)
Les délais de communicabilité et leur mise en pratique ; les dérogations
Valorisation des archives et réutilisation : focus sur la réutilisation
La diffusion en ligne des documents numérisés (droit des données à caractère personnel, droit de la propriété intellectuelle)
Le cas spécifique des documents figurés (droit à l'image des personnes, droit de la propriété intellectuelle)
Cas pratiques sur l'ensemble des thématiques abordées
Teaching team
Intervenant : professionnel du monde des archives
Chargée de formation : Alice Deweirdt
Responsable du centre de formation : Léonor Fantel
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Questionnaire de pré-évaluation
- Feuille d'émargement
- Certificat de réalisation
- Questionnaire de satisfaction
Technical and educational resources
- Cours magistral
- Travaux pratiques
- Échanges entre les participants et avec le formateur
- Ordinateur, vidéoprojecteur, connexion Internet, paperboard
Quality and satisfaction
Satisfaction rate of learners
9,8/10
(19 review)
Training location
Paris (AAF)
8 street Jean-Marie Jégo 75013 Paris
Reception capacity
Between 5 and 15 learners
Login delay
15 days
Accessibility
Nous accordons une attention particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap. Si vous êtes concerné(e), nous vous invitons à nous contacter avant votre inscription afin d’étudier avec vous vos besoins spécifiques et les solutions d’accompagnement ou d’adaptation envisageables. Nos locaux ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. Toutefois, selon la nature de la formation, nous nous efforçons de rechercher une solution adaptée lorsque cela est possible.
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3 places remaining
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from 9/14/26 to 9/16/26
Paris
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