Maîtriser le droit lié à la communicabilité des archives
Formation créée le 21/01/2026. Dernière mise à jour le 29/07/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10
(19 avis)
Prochaine date
14/09/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
18 heures (3 jours)Accessibilité
OuiMaîtriser le droit lié à la communicabilité des archives
Objectifs de la formation
- Maîtriser la législation et la règlementation relative à la communicabilité des archives et à la réutilisation des données
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne en charge d’un service d’archives publiques ou amenée à communiquer des archives
Prérequis
- Niveau : intermédiaire
- Avoir suivi la formation "Maîtriser le droit des archives" ou avoir un niveau équivalent
- Avoir suivi les formations du parcours "Débuter dans les archives"
Contenu de la formation
Communicabilité et droit d'accès : grands principes
L'articulation lois CNIL/CADA/archives (dont droit à l'oubli)
Les délais de communicabilité et leur mise en pratique ; les dérogations
Valorisation des archives et réutilisation : focus sur la réutilisation
La diffusion en ligne des documents numérisés (droit des données à caractère personnel, droit de la propriété intellectuelle)
Le cas spécifique des documents figurés (droit à l'image des personnes, droit de la propriété intellectuelle)
Cas pratiques sur l'ensemble des thématiques abordées
Équipe pédagogique
Intervenant : professionnel du monde des archives
Chargée de formation : Alice Deweirdt
Responsable du centre de formation : Léonor Fantel
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire de pré-évaluation
- Feuille d'émargement
- Certificat de réalisation
- Questionnaire de satisfaction
Ressources techniques et pédagogiques
- Cours magistral
- Travaux pratiques
- Échanges entre les participants et avec le formateur
- Ordinateur, vidéoprojecteur, connexion Internet, paperboard
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10
(19 avis)
Lieu
Paris (AAF)
8 rue Jean-Marie Jégo 75013 Paris
Capacité d'accueil
Entre 5 et 15 apprenants
Délai d'accès
15 jours
Accessibilité
Nous accordons une attention particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap. Si vous êtes concerné(e), nous vous invitons à nous contacter avant votre inscription afin d’étudier avec vous vos besoins spécifiques et les solutions d’accompagnement ou d’adaptation envisageables. Nos locaux ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. Toutefois, selon la nature de la formation, nous nous efforçons de rechercher une solution adaptée lorsque cela est possible.
Prochaines dates
3 places restantes
"Maîtriser le droit lié à la communicabilité des archives...
du 14/09/2026 au 16/09/2026
Paris
S'inscrire