Les institutions locales : de la Révolution à aujourd’hui
Training created on 1/21/26. Last update on 7/30/26.
Programme version: 1
Programme version: 1
Satisfaction rate of learners
9,5/10
(7 review)
Type of training
Face-to-faceTraining duration
18 hours (3 days)Accessibility
YesLes institutions locales : de la Révolution à aujourd’hui
Objectives of the training
- Comprendre l’organisation des institutions locales en France pour mieux replacer les archives dans leur contexte de production
Profile of beneficiaries
For whom
- Toute personne désirant une initiation à l’histoire des institutions notamment dans le cadre de la préparation à de concours
Requirements
- Niveau : intermédiaire
Training content
Les institutions locales de la Révolution à la décentralisation : l’anachronisme du concept d’institutions locales avant 1871, les lois de 1871 et de 1884
1982 - 1986 : la décentralisation, acte 1 : le cadre réglementaire, les compétences, les structures des institutions locales, etc.
La relance de l’intercommunalité dans les années 1990
2003 - 2004 : la décentralisation, acte 2
Les structures communales
La loi du 16 décembre 2010, acte 3 de la décentralisation ou acte 1 de la recentralisation?
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014
La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
La loi NOTRe du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)
La loi 3DS du 22 février 2022 : consécration du principe de différenciation territoriale et confortement des compétences des collectivités territoriales
Teaching team
Intervenant : professionnel du monde des archives
Chargée de formation : Alice Deweirdt
Responsable du centre de formation : Léonor Fantel
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Questionnaire de pré-évaluation
- Feuille d'émargement
- Certificat de réalisation
- Questionnaire de satisfaction
Technical and educational resources
- Cours magistral
- Travaux pratiques
- Échanges entre les participants et avec le formateur
- Ordinateur, vidéoprojecteur, connexion Internet, paperboard
Quality and satisfaction
Satisfaction rate of learners
9,5/10
(7 review)
Training location
Paris (AAF)
8 street Jean-Marie Jégo 75013 Paris
Reception capacity
Between 5 and 15 learners
Login delay
15 days
Accessibility
Nous accordons une attention particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap. Si vous êtes concerné(e), nous vous invitons à nous contacter avant votre inscription afin d’étudier avec vous vos besoins spécifiques et les solutions d’accompagnement ou d’adaptation envisageables. Nos locaux ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. Toutefois, selon la nature de la formation, nous nous efforçons de rechercher une solution adaptée lorsque cela est possible.